Schéma de Cohérence Territoriale
Pour un projet d'urbanisme commun à l'échelle du Pays du Perche ornais, le PETR a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en 2018.
BILAN DU SCOT 2024 : ANALYSE DES RESULTATS
Le bilan de SCOT comportant une analyse des résultats de l'application du schéma doit être effectué six ans au plus tard après la délibération d'approbation.
Cette analyse concerne notamment l'environnement, les transports et déplacements, la maîtrise de la consommation de l'espace et la réduction de l'artificialisation des sols et les implantations commerciales.
BILAN DU SCOT 2024 : DELIBERATION
Le comité syndical du PETR du Pays du Perche ornais a délibéré le 16 septembre 2024 pour décider de maintenir en vigueur le SCOT et préparer une modification simplifiée pour l'intégration des objectifs de sobriété foncière du SRADDET.
