Service Urbanisme

En lien avec Orne Métropole, notre équipe instruit les autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir...) pour le compte des maires d'une partie des communes du Perche ornais.
Consultez ici la carte des communes pour lesquelles nous assurons l'instruction !

Comment consulter le document d'urbanisme de votre commune ? 

Le site internet de l'Etat https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ vous permet d'accéder au zonage et au réglement d'urbanisme applicable sur chaque commune et chaque parcelle cadastrale. 
Nos instructeurs vérifient la conformité de la demande avec la réglementation et les dispositions contenues dans les documents d’urbanisme opposables aux tiers.

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis d'aménager 

Permis modificatif (modification du projet initial d’un permis de construire ou d’aménager)

Permis de démolir

Les délais d'instruction

Durée de validité d'une autorisation

Contestation d'une autorisation

Monuments historiques et abords

Cas des obligations de recours à un architecte

Affichage des autorisations

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d'achèvement de travaux

Taxe d'aménagement

Transfert d'un permis